Conditions générales de vente

 

Identification :

 

ELEANCE

VULPILLAT Eléa

1119 Rue du Creux du Loup 

01170 Gex

Email : contact@eleancebijoux.com

SIRET : 803 909 233 00022

Les Conditions Générales de ventes énoncées ci-après visent à définir les droits et obligations de chacune des parties : le vendeur et l’acheteur dans le cadre d’un système de vente à distance. Elles font référence au Code de la Consommation.

 

Composition de l’offre :

 

Le catalogue de produits du site Eléance propose plusieurs gammes de produits. Les produits fabriqués en France sont signalés d’une phrase « fabriqué en France ». Pour les autres, la provenance n’est pas toujours indiquée.

Pour chaque produit est précisé : la dénomination, le matériau composant, le poids, la taille, la couleur, la photo, la disponibilité, la référence du produit, les garanties relatives à celui-ci, les particularités s’il y en a. Les photos peuvent ne pas être contractuelles et n’engagent pas la responsabilité du vendeur ; elles peuvent être agrandies ou réduites. L’offre proposée se limite à la livraison en France, DOM-TOM, et Belgique. 

La disponibilité des produits est indiquée sur la fiche produit. Néanmoins, certains produits non disponibles au moment de la recherche par l’acheteur peuvent être commandés, le délai de commande étant indiqué sur la fiche produit. Ce délai ne comprends pas le temps de livraison jusqu’au domicile de l’acheteur mais simplement le délai d’approvisionnement du vendeur.

 

Prix :

 

Pour chaque produit, le prix est indiqué en Euros. Il n’y a pas de TVA facturée sur les produits, les prix indiqués sont donc nets (art 293 B du CGI). Dans la mesure où il y a une modification des taxes par la loi, cela sera répercuté sur le prix des produits.

Le vendeur peut effectuer à tout moment des modifications de prix sur son catalogue. L’acheteur bénéficie du prix affiché dès lors qu’il valide sa commande et en accepte les conditions générales de vente.

Les prix promotionnels sont affichés en plus du prix de base. Si les prix promotionnels sont pour une durée déterminée (promotions jusqu’au.. ou du../../..), et que celui-ci demeure affiché après la date fixée, le vendeur s’engage à appliquer le prix affiché et d’attribuer la remise visible à l’acheteur.

Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande sous réserve des conditions de rétractations applicables.

 

Processus de commande

 

La commande s’effectue en ligne via le site Internet Eléance : www.eleancebijoux.com ou www.eleancebijoux.fr; www.eleancebijoux.be 

L’acheteur peut effectuer sa commande uniquement en français.

L’acheteur a la possibilité de se créer une liste d’envies. Il sélectionne des produits qu’il envisage d’acheter ou qu’il sélectionne afin de faire un choix, et ces produits sont conservés sous forme de liste qu’il peut consulter à tout moment. Cependant, il doit pour cela avoir créé un compte personnel au préalable.

Le client effectue sa commande en sélectionnant les produits qu’il souhaite acquérir.

Une fois son panier de produits composé, il s’identifie et crée un espace client. De ce fait, il renseigne ses coordonnées telles que : nom, prénom, adresse postale, adresse postale de livraison si elle est différente, adresse email, téléphone (facultatif).

Après avoir renseigné ses coordonnées, le client  a la possibilité de vérifier sa commande et de la modifier. Celle-ci reprend les articles sélectionnés par l’acheteur, la quantité, les remises éventuelles, le prix total TTC. Il peut ajouter un code promotionnel s’il en bénéficie.

Il sélectionne ensuite le mode et le délai de livraison qu’il souhaite. Les frais de livraison sont portés à la connaissance de l’acheteur lors de sa sélection et s’ajoutent au total de la commande. Il valide les Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante (« un clic »). Ceci induit l’acceptation de l’ensemble des modalités présentées au sein de ce document.

L’acheteur sélectionne ensuite le mode de paiement qu’il souhaite utiliser (carte bancaire, paypal, virement bancaire, chèque bancaire.

Suite à la validation de la commande par l’acheteur, celui-ci reçoit par e-mail une confirmation de commande reprenant les éléments ci-dessus : coordonnées du client, produits achetés, mode de livraison, mode de paiement et éventuellement un rappel des garanties ou services associés (service de retour, garantie du produit, une mise en garde contre la signalisation sur le bordereau de livraison des colis défectueux à leur arrivée chez le client etc.…)

L’acheteur reçoit lors de l’expédition des

produits commandés, un e-mail précisant que ses produits ont été expédiés (en reprenant le mode de transport, s’il s’agit d’un colis suivi ou non)

Il bénéficie d’un droit de rétractation légal de 14 jours (voir chapitre rétractation)

A défaut d’utiliser le droit de rétractation légal, l’acheteur est engagé de manière irréversible après avoir validé sa commande électroniquement par un ‘clic de validation’.

Le client peut également effectuer sa commande par courrier s’il le souhaite. Dans ce cas, il doit renseigner l’ensemble de ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, adresse de livraison, adresse e-mail, téléphone (facultatif). Il doit renseigner la référence des produits qu’il souhaite commander ainsi que leur quantité. Il doit également renseigner s’il bénéficie d’un code promotionnel. Il doit joindre un chèque à sa commande à l’ordre d’ELEANCE.

 

Livraison :

 

Les produits commandés sont livrés par colissimo, par lettre max, lettre selon le choix proposé à l’acheteur. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l’acheteur.

L’acheteur peut choisir plusieurs options de livraison : la livraison à domicile en boîte aux lettres, la livraison dans un relais colis, en centre de dépôt, la remise avec signature ou non.

Les délais indiqués sont estimatifs et garantis par ‘La poste’,  l’acheteur ne

peut tenir pour responsable le vendeur en cas de de livraison hors de délais indiqués. Il peut en informer celui-ci  par mail ou par téléphone afin de convenir d’une solution. Si l’acheteur est absent lors de la livraison de son colis, il s’engage à aller le retirer en bureau de poste ou au local du transporteur concerné, à l’adresse indiquée sur l’avis de passage dans le délai indiqué. Si le colis n’est pas récupéré dans le temps accordés, le colis sera renvoyé au vendeur. Le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur mais se réserve le droit de facturer les frais de retour à l’acheteur et de conserver le produit retourné.

Les produits de grande valeur (bijoux en or) supérieurs à une valeur de 300 € sont envoyés automatiquement en colis remis contre signature. Pour les bijoux de plus grande valeur (supérieur à 500€), ils sont envoyés en valeur déclarée remis contre signature (mode de livraison spécifique aux objets de valeur)

Pour tout dommage apparent au colis, l’acheteur doit alors en préciser la nature sur le récépissé de livraison et prévenir son service consommateur dans les plus brefs délais.

Les prix de livraison sont affichés lors du choix du mode de transport par l’acheteur et varient selon la sélection.

 

Paiement :

 

L’acheteur, après avoir confirmé sa commande et sélectionné son mode de livraison, choisit son mode de paiement parmi ceux proposés. 

Il doit solder la totalité son achat même si le produit est en commande.

Les cartes acceptées sont : celles ou le symbole ‘CB’ est inscrit, les cartes VISA électron et maestro, les MASTERCARD, les cartes étrangères. Il doit  accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente  sous réserve de son droit de rétractation. La transmission des coordonnées bancaires atteste de son acceptation du règlement de la totalité de sa commande.

Le vendeur accepte toutes les cartes bancaires nationales de toutes les banques nationales

La commande n’est enregistrée qu’à partir du moment où la transaction bancaire est parvenue au vendeur.

L’acheteur, lors de sa transaction garantit au vendeur qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement. Le vendeur ne conserve pas les coordonnées bancaires de l’acheteur.

Dans le cas où le paiement se révèle frauduleux, inexistant ou incomplet, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de bloquer la commande  ainsi que la livraison sans délai.

Les achats réglés en carte bancaire VISA et MASTERCARDsont sécurisés par le système 3-D SECURE du CIC. Il s’agit d’un système d’authentification de l’acheteur. Ce système de contrôle ne fonctionne pas pour les cartes étrangères.

La banque émet un ticket de paiement suite à la validation du paiement.

L’acheteur peut également régler par chèque s’il le souhaite. Dans ce cas, il doit adresser son chèque à l’ordre de l’entreprise ELEANCE, et l’envoyer au même nom à : 1119 Rue du Creux du Loup, 01170 GEX. La commande ne sera envoyée qu’après la réception et la vérification du chèque. Le vendeur peut se voir refuser la commande s’il estime que le chèque n’est pas valable (frauduleux ou sans provisions)

L’acheteur a également la possibilité de payer en chèque cadeau (émis par le vendeur du site www.eleancebijoux.com). Il doit, lors de sa commande, entrer le numéro correspondant au chèque cadeau dont il dispose et celui-ci se déduira automatiquement du montant restant à régler.

 

Délai et modalités de rétractation :

 

L’acheteur dispose selon la loi (article L121-20 du Code de la consommation), d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison du produit à l’acheteur. Eléance augmente ce délai à 30 jours. L'acheteur doit retourner le produit au vendeur dans ce délai et pouvoir bénéficier d’un remboursement total ou d’un échange sans pénalités.

L’acheteur doit contacter le service client de l’entreprise ELEANCE pour toute rétractation souhaitée, par téléphone au 07 82 77 59 46 ou par email à contact@eleancebijoux.com.

L’acheteur se doit de renvoyer le produit ainsi que son bon de livraison au vendeur. Les coordonnées bancaires du remboursement doivent être identiques à celle utilisées lors de la commande (sauf accord avec le vendeur). L’acheteur se doit de prendre les précautions nécessaires au retour du produit : emballage adapté, colis suivi, ou colis à déclaration de valeur pour les bijoux précieux. Les frais de retour sont assurés par le vendeur.

 L’adresse de retour est : ELEANCE, 1119 Rue du Creux du Loup, 01170 GEX  

Une fois le retour effectué, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées à l’acheteur dans les 14 jours suivant la date de rétractation de l’acheteur sous réserve que le produit retourné ne présente pas de dommages engendrés par l’acheteur et dans un état propre.

 

 

Garantie et service après-vente :

 

L’acheteur peut à tout moment contacter le service client soit par email contact@eleancebijoux.fr

Soit par téléphone 07 82 77 59 46  

Soit par courrier à l’adresse : ELEANCE,  1119 Rue du Creux du Loup, 01170 GEX

Il se doit de préciser la nature de sa demande et indiquer ses coordonnées.

L’acheteur bénéficie d’une garantie sur les produits vendus. La garantie du produit est précisée sur la fiche produit et indiquée sur la carte de garantie fournie lors de l’expédition des produits ; et qui prend effet à compter de la livraison. Elle s’applique en cas de produits défectueux et non conformes à ceux présentés sur le site www.eleancebijoux.com, dans la mesure d’une utilisation normale du produit. Tout produit anormalement défectueux et non utilisé dans des conditions normales pourra se voir refuser la prise en charge en garantie. 

L’acheteur se devra de contacter le service clients au 07 82 77 59 46 ou par email contact@eleancebijoux.com  et de l’informer du défaut constaté. Celui-ci indiquera la procédure à suivre. L’acheteur devra retourner le produit au vendeur à l’adresse suivante ELEANCE, 1119 Rue du Creux du Loup, 01170 GEX en intégrant la facture originale, la carte de garantie en veillant aux bonnes conditions de renvoi du produit (bien emballé, produit protégé et colis suivi avec déclaration de valeur s’il s’agit d’un bijou de valeur)

Le vendeur s’engage à remplacer le produit défectueux dans un délai le plus court que possible, à l’échanger si le remplacement n’est pas possible ou si l’acheteur le souhaite, ou au remboursement si la remise en état ou l’échange est impossible. L’échange doit se faire avec un produit identique ou similaire, dans ce dernier cas, le prix doit être identique.  

En cas de litige, l’acheteur doit s’adresser en priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable en prenant en compte les délais de rétractation et les garanties.

 

Données personnelles :

 

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données personnelle collectées. Il doit dans ce cas s’adresser au service client mentionné dans l’article précédent.

L’entreprise ELEANCE n’utilise les données personnelles à aucune autre fin que celle de son activité. Les données ne sont pas divulguées ni revendues.

 

Bonne visite sur www.eleancebijoux.com

La dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente ci dessus a été effectuée le 22/09/2016